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Avis légal et politique de confidentialité

INFORMATIONS LÉGALES LSSIICE

Conformément aux obligations prévues par la Loi 34/2002, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après, LSSIICE), le CONSELL COMARCAL DE LA RIBERA D’EBRE, titulaire du CIF P9300011E et dont le siège social est situé à Plaça de Sant Roc 2, 43740 Móra d’Ebre (Tarragona), et dont l’adresse électronique est consell@riberaebre.org, déclare que les éléments suivants sont sa propriété :

Le CONSELL COMARCAL DE LA RIBERA D’EBRE ne peut assumer aucune responsabilité découlant de l’utilisation incorrecte, inappropriée ou illicite des informations apparaissant sur ses pages web ou sa présence en ligne sur les différents réseaux sociaux. Dans les limites établies par la loi, le CONSELL COMARCAL DE LA RIBERA D’EBRE n’assume aucune responsabilité quant au manque de véracité, d’intégrité, de mise à jour ou d’exactitude des données ou informations contenues dans ses pages Internet.

Les contenus et informations des pages Internet et des réseaux sociaux du CONSELL COMARCAL DE LA RIBERA D’EBRE ont été élaborés par des professionnels dûment qualifiés pour l’exercice de leur profession. Toutefois, ces contenus et informations n’engagent pas l’entité et ne constituent pas des opinions, des conseils ou des avis juridiques de quelque nature que ce soit, puisqu’il s’agit uniquement d’un service fourni à caractère informatif et de diffusion.

Les pages Internet et les réseaux sociaux du CONSELL COMARCAL DE LA RIBERA D’EBRE peuvent contenir des liens (links) vers des pages de tiers. Par conséquent, celui-ci ne peut assumer aucune responsabilité quant aux contenus pouvant apparaître sur les pages de tiers. Les textes, images, sons, animations, logiciels et autres contenus inclus dans ce site web sont la propriété exclusive du CONSELL COMARCAL DE LA RIBERA D’EBRE ou de ses concédants. Tout acte de transmission, distribution, cession, reproduction, stockage ou communication publique, totale ou partielle, doit disposer du consentement exprès du CONSELL COMARCAL DE LA RIBERA D’EBRE.

De même, il se réserve le droit de retirer l’accès au Portail, sans nécessité de préavis, à tout utilisateur qui contreviendrait aux dispositions du présent avis légal.

RÉSEAUX SOCIAUX

L’utilisateur devra disposer de son profil sur ces réseaux sociaux afin de pouvoir interagir avec le CONSELL COMARCAL DE LA RIBERA D’EBRE et accepter la relation avec notre réseau social. Si tel est le cas, le CONSELL COMARCAL DE LA RIBERA D’EBRE aura accès au profil de l’utilisateur conformément aux paramètres établis par le réseau social lui-même et pourra interagir avec lui par l’envoi de messages, de publications, ainsi que par la participation à des concours et des tirages au sort. Si l’utilisateur ne souhaite pas que le Consell Comarcal de la Ribera d’Ebre puisse accéder à son profil ou interagir avec lui, il devra se désassocier du profil en cessant de suivre le Consell Comarcal de la Ribera d’Ebre ou en le supprimant de sa liste d’amis, d’abonnés ou d’utilisateurs.

Les actions réalisées par le Consell Comarcal de la Ribera d’Ebre pourront avoir un caractère informatif et/ou publicitaire concernant ses services ou produits, étant donné que le réseau social constitue un support publicitaire, sous la responsabilité du Consell Comarcal de la Ribera d’Ebre en ce qui concerne les publications et les communications effectuées par ces moyens en ligne.

La participation des utilisateurs à des concours, des promotions ou des tirages au sort implique que l’utilisateur accepte les bases légales dudit concours, promotion ou tirage au sort, lesquelles seront publiées sur le réseau social de référence au moment opportun, et sa participation vaudra acceptation de celles-ci.

Il est rappelé aux utilisateurs que les publications qu’ils effectuent sur les réseaux sociaux relèvent de leur propre responsabilité et doivent respecter la législation ainsi que les droits des tiers susceptibles d’être affectés, notamment en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, la protection des données et le droit à l’image de tiers, ainsi que les règles des réseaux sociaux eux-mêmes, accessibles via les liens suivants :

Facebook: https://www.facebook.com/legal/terms 

Instagram : https://help.instagram.com/ 

X (Twitter): https://privacy.x.com/es  

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, nous vous informons par la présente que les données personnelles fournies seront traitées sous la responsabilité du Consell Comarcal de la Ribera d’Ebre, dont le siège est situé à la Plaça de Sant Roc 2, 43740 Móra d’Ebre (Tarragone) :

Formulaire de contact : Vos données seront traitées afin de gérer votre demande et d’y apporter une réponse ; la fourniture de ce service constitue la base légitime pour le traitement de vos données. Ces données seront conservées jusqu’à la résolution de la demande et ne seront pas transmises à des tiers.

Réseaux sociaux : Dans le cadre des traitements effectués sur nos réseaux sociaux, tels que détaillés précédemment, les données seront traitées afin de gérer les informations obtenues lors de l’interaction des utilisateurs avec nos profils/pages. Ces données seront traitées conformément à l’intérêt légitime de cette entité et seront conservées tant que cet intérêt légitime subsistera.

Formulaire de newsletter : Vos données seront traitées afin de gérer votre statut de destinataire de nos communications, votre consentement étant la base juridique légitimant le traitement. Ces données seront conservées jusqu’à ce que vous manifestiez votre volonté de vous désinscrire, et elles ne seront pas transmises à des tiers.

Dans tous les cas, vous pouvez révoquer le consentement accordé, si celui-ci constituait la base juridique du traitement, ou exercer vos droits prévus par la loi.

  • Droit d’accès : L’intéressé a le droit de savoir si le responsable du traitement traite des données le concernant et, le cas échéant, d’y accéder et d’obtenir des informations sur les traitements effectués.
  • Droit de rectification : Lié au caractère inexact ou incomplet des données, l’intéressé a le droit de faire rectifier ses données personnelles inexactes et de faire compléter ses données personnelles incomplètes.
  • Droit à l’effacement : L’intéressé a le droit d’obtenir la suppression de ses données personnelles (« droit à l’oubli ») lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque le consentement sur lequel reposait le traitement est révoqué, lorsque l’intéressé s’oppose au traitement, lorsque les données ont été traitées illicitement, lorsqu’elles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale ou lorsqu’elles ont été obtenues en relation avec l’offre de services de la société de l’information destinés aux mineurs.
  • Droit à la limitation du traitement : Il s’agit d’un droit de la personne concernée consistant à marquer ses données personnelles conservées afin d’en limiter le traitement futur. La limitation du traitement implique qu’à la demande de la personne concernée, ses données personnelles cessent d’être traitées.
  • Droit d’opposition : L’intéressé a le droit de s’opposer au traitement de ses données lorsque celui-ci est fondé sur certains cas concrets et qu’un motif lié à sa situation personnelle est invoqué.
  • Droit à la portabilité des données : L’intéressé a le droit de recevoir les données personnelles qu’il a fournies à un responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, ou lorsqu’il est effectué par des moyens automatisés.
  • Droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées : L’intéressé a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé de ses données, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative.

Ces demandes devront être adressées à Plaça de Sant Roc 2, 43740 Móra d’Ebre (Tarragone) ou à consell@riberaebre.org.

Par ailleurs, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité catalane de protection des données ou contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpd@riberaebre.org.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Le présent site web est la propriété du Consell Comarcal de la Ribera d’Ebre. Les droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits d’exploitation et de reproduction de ce site web, de ses pages, de sa présence sur les réseaux sociaux, de ses écrans, des informations qu’ils contiennent, de leur apparence et de leur conception, ainsi que des liens (« hyperliens ») établis vers d’autres sites web de tout centre rattaché ou organisme dépendant, lui appartiennent exclusivement, sauf indication expresse contraire.

Toutes les dénominations, conceptions et/ou logos, ainsi que tous les produits ou services proposés et présentés sur ce site web, constituent des marques dûment enregistrées par le Consell Comarcal de la Ribera d’Ebre, ses filiales et/ou sociétés affiliées, ou par des tiers.

Toute utilisation abusive de ceux-ci par des personnes autres que leur titulaire légitime, sans son consentement exprès et non équivoque, pourra faire l’objet de poursuites et être dénoncée par tous les moyens légaux prévus par l’ordre juridique espagnol et/ou communautaire.

Les droits de propriété intellectuelle et les marques commerciales de tiers sont dûment signalés et doivent être respectés par toute personne accédant à ce site. Le Consell Comarcal de la Ribera d’Ebre ne saurait être tenu responsable de l’usage que l’utilisateur pourrait en faire, cette responsabilité incombant exclusivement à ce dernier.

Le téléchargement des contenus, ainsi que la copie ou l’impression de toute page de ce site web et de ses réseaux sociaux, sont autorisés uniquement pour un usage personnel et privé. Il est interdit de reproduire, transmettre, modifier ou supprimer les informations, contenus ou mentions figurant sur ce site web sans l’autorisation écrite préalable du Consell Comarcal de la Ribera d’Ebre.

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Licence Creative Commons : (dans le cas où une telle licence est applicable)  

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Les juridictions espagnoles sont seules compétentes pour connaître de toute question relative à leur interprétation, leur application et leur exécution. En acceptant les conditions générales figurant dans le présent avis légal, l’utilisateur renonce expressément, dans la mesure où une telle renonciation est légalement possible, à toute autre juridiction qui pourrait lui être reconnue en vertu de la loi espagnole de procédure civile en vigueur.

Cette action est subventionnée par le Service public de l’emploi de Catalogne dans le cadre des Programmes de soutien au développement local.

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